Patrick Bach
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De:
BACH Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Agen
"
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015